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Délibération pour l'acquisition de foncier par un opérateur ou par la commune auprès de l'EPF des parcelles cadastrées… Télécharger
Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle de renouvellement pour l'opération dite… Télécharger
Renouvellement de la convention entre l'OVJS, support du comité local aux projets intercommunal et la ville de Aubry du… Télécharger
Convention de prestation de service mutualisé de conseil en énergie entre Valenciennes Métropole et la commune d'Aubry… Télécharger
Convention pour l'instauration de prestations de service informatique entre Valenciennes Métropole et la commune… Télécharger