Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2016 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 approuvé le 19 février 2016

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 approuvé le 26 janvier 2016

Télécharger
2015 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 approuvé le 14 décembre 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 01 octobre 2015 approuvé le 19 novembre 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2015 approuvé le 01 octobre 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2015 approuvé le 14 septembre 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2015 approuvé le 22 juillet 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2015 approuvé le 23 juin 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2015 approuvé le 29 mai 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2015 approuvé le 26 mars 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 décembre 2014 approuvé le 17 février 2015

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2014 approuvé le 30 décembre 2014

Télécharger
2014 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 août 2014 approuvé le 28 novembre 2014

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2014 approuvé le 09 août 2014

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2014 approuvé le 16 juillet 2014

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2014 approuvé le 24 juin 2014

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2014 approuvé le 16 avril 2014

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2014 approuvé le 03 avril 2014

Télécharger