Depuis le 1er juillet 2022, date d'entrée en vigueur de la réforme sur la publicité des actes, les comptes-rendus ou synthèses de conseil municipal sont supprimés. A partir de cette date vous pourrez consulter 2 documents sur cette page : la liste des délibérations et les procès-verbaux.

  • la liste des délibérations est publiée dans la semaine suivant la dernière séance du conseil municipal
  • le procès-verbal est publié dans la semaine suivant sa validation (qui a lieu lors de la séance suivante du conseil municipal)
2020 :
Procès verbal du CM du 17 novembre 2020

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2020 approuvé le 09 décembre 2020

Télécharger
Procès verbal du CM du 11 septembre 2020

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2020 approuvé le 17 novembre 2020

Télécharger
Procès verbal du CM du 20 juillet 2020

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 approuvé le 11 septembre 2020

Télécharger
Procès Verbal du CM du 08 juillet 2020

Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2020 approuvé le 20 juillet 2020

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2020 approuvé le 08 juillet 2020

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2020 approuvé le 30 mai 2020

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 approuvé le 06 février 2020

Télécharger
2019 :
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2019 approuvé le 12 décembre 2019

Télécharger
Procès Verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 01 juillet 2019 approuvé le 11 septembre 2019

Télécharger
Procès verbal du Conseil Municipal du 1er septembre 2019

Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints le 01 septembre 2019

Télécharger
Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 06 juin 2019 approuvé le 01 juillet 2019

Télécharger
Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2019 approuvé le 06 juin 2019

Télécharger
Procès Verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2019

Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2019 approuvé le 10 avril 2019

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 approuvé le 31 janvier 2019

Télécharger
2018 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2018 approuvé le 18 décembre 2018

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 approuvé le 13 novembre 2018

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2018 approuvé le 25 septembre 2018

Télécharger

Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2018 approuvé le 19 juin 2018

Télécharger