Réunion de Conseil Municipal

Ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juin 2026
2. Désignation des représentants au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) — annule et remplace la délibération n°IVP-28/04/26-14
3. Mise en place de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
4. Convention entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune relative à la pose et l'entretien de signalétiques informatives locales de points de ventes directes de produits locaux
5. Renouvellement de la convention de prestations de service informatique entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune d’Aubry du Hainaut
6. Délibération portant création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
7. Les questions diverses devront faire l'objet d’une demande écrite déposée en mairie 48h avant la séance du conseil municipal