Elle est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas dappel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à lhôpital, la déclaration sera faite directement par lhôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille. Il faut dabord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite. Gratuit.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille du défunt, ou sa carte didentité, ou un extrait ou copie dacte de naissance, ou un extrait ou copie dacte de mariage.
- Le certificat de décès délivré par le médecin.
À savoir :
- Vous devez signer lacte de décès.
- La mairie délivre un permis dinhumer qui porte la date et lheure du décès. Linhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
- En cas de mort violente, le Procureur délivre lautorisation dinhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.