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Révision du Plan Local d'Urbanisme

Réunion publique - 24 mars 2015 - Participation

Une quarantaine d'Aubrysiens a participé à la réunion publique, au cours de laquelle, Mme Joanna LOYER, Mme le Maire et M. ZINGRAFF ont présenté le diagnostic et le PADD et répondu aux questions des participants.


Quelques questions/réponses :

(Nota : certaines réponses sont conditionnées par la validation ultérieure des dispositions envisagées dans le PLU)

- sur la possibilité de faire évoluer la réglementation de parcelles sur lesquelles se trouve actuellement une d'activité (artisanat, commerce, exploitation agricole,...) en zone constructible lorsque l'activité disparaîtra : à partir du moment où la demande est explicite, il est possible d'indiquer la mutation potentielle de la destination d'une zone;

- sur les hauteurs des constructions dans l'enveloppe urbaine, peut-on éviter d'autoriser des maisons trop hautes par rapport aux maisons voisines : les formes urbaines peuvent faire l'objet de dispositions dans le règlement du PLU, mais il ne s'agit pas de tout contraindre (formes, volumes, couleurs, matériaux, etc.).

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Les documents de présentation, ainsi qu'une exposition permanente sur le PLU sont d'ores et déjà visibles en mairie.

Un registre est à la disposition de tous ceux qui souhaiteront s'exprimer sur le contenu du PADD ou sur les phases à venir du projet de révision du POS - création du PLU de la commune.

Réunion publique - 24 mars 2015

Cette première réunion publique d'information sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune porte sur le diagnostic et le Plan d'Aménagement et de Développement Durable ( premiers éléments du PLU).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du  dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de de la commune.
C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement,
mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durable définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de l’ensemble du territoire de la commune.

Il expose donc un projet politique répondant aux besoins et enjeux du territoire communal. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la commune.
Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les pièces ultérieures du PLU, telles que le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation, déclineront par la suite les grandes orientations en matière d’aménagement et d’urbanisme contenues dans le PADD

Le PADD doit être largement partagé avant d’établir les règles qui seront inscrites au PLU. Ainsi, la loi prévoit que le PADD fasse l’objet d’un débat au sein du conseil municipal  (cela a été fait le 17 février 2015).

La réunion publique, ce mardi 24 mars 2015, permet ainsi à tous les habitants d'être informé des orientations du PADD et à s'exprimer sur ce contenu.

Pourquoi réviser le PLU

La proximité de Valenciennes et même de l’agglomération lilloise amène une pression foncière forte à laquelle la municipalité répond par sa détermination à maîtriser la croissance et l’étalement de son urbanisation.

À la fois urbaine et rurale, la commune possède sur son territoire de grandes étendues agricoles, tout en se trouvant dans la continuité urbaine de Valenciennes via Petite-Forêt.

Le Plan d’Occupation des Sol approuvé le 2 octobre 1998 apparaît alors obsolète au regard des enjeux communaux et réglementaires
Aussi, le PLU devra notamment prendre en compte les différentes intentions de la commune :

  • Réfléchir sur les sites de renouvellement urbain (centre bourg avec le pôle équipement, friches, ..)
  • Intégrer les fonds de parcelle et les dents creuses pour des opérations d’ensemble et de qualité en lien avec le centre bourg
  • Repenser les zones à urbaniser afin d’éviter une extension anarchique sur les espaces agricoles et naturels
  • Intégrer la problématique de changement de destination des sièges d’exploitation agricole
  • Aménager l’ensemble de la ville dans une démarche de développement durable et de qualité du cadre de vie
  • S’inscrire en cohérence avec les documents supra communaux notamment le Scot, charte du Parc Naturel, ...

Ainsi, par délibération du 25 juin 2013, le conseil municipal a voté la révision générale du PLU

LE PLU EST UN DOCUMENT D'URBANISME AUTOUR D'UN PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Les objectifs des documents d'urbanisme depuis les lois Grenelle (art. L121-1 du code de l'urbanisme), portant Engagement National pour l’Environnement et récemment la loi Alur :
Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques,, etc.

Registre de concertation pendant les études

Pendant toute la durée des études un registre de concertation est  à la disposition du public à la mairie.

(ATTENTION : il ne s'agit pas du registre lié à l'enquête publique qui sera réalisée, sans doute fin 2015, après Arrêt Projet)

Vous pouvez également faire part de vos observations par mail ou par courrier.