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Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Quelles sont les modalités pour faire établir ou renouveler une carte d'identité ? Voici les démarches à suivre.

La carte nationale d'identité

Elle n'est pas obligatoire, mais en pratique elle est utile pour prouver son identité. Elle permet par ailleurs d'entrer dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.

Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité. La demande est gratuite depuis le 1er septembre 1998. Elle se fait à la mairie de son domicile. Il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte.

Les pièces à fournir pour une première carte :

  • l'imprimé spécial de demande de carte est à remplir en Mairie ;
  • un extrait d'acte de naissance original de moins de trois mois portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement) ;
  • deux photos d'identité couleurs, récentes, de face, tête nue ;
  • au moins un document justifiant du domicile de moins de trois mois(avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.) ;
  • un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc.

Et en plus :

  • pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers y compris les parents : un justificatif de domicile de l'hôte, une attestation sur l'honneur d'hébergement (sur papier libre), une pièce administrative (carte d'étudiant, d'assuré social, de mutuelle…) portant l'adresse de l'hôte ;
  • pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger : un certificat de nationalité française ou une pièce prouvant l'acquisition de la nationalité française ;
  • pour un mineur : "l'autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L'enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal. Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l'ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision judiciaire désignant le tuteur.

Délai d'obtention

Environ deux mois. Toute carte non retirée dans un délai de trois mois est détruite.

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la validité des C.N.I. est de 15 ans pour les personnes majeures. La validité est toujours de 10 ans pour les personnes mineures.

La carte peut encore servir de pièce d'identité, même périmée, si la photographie est ressemblante, mais elle peut être refusée.

En revanche, pour se rendre dans certains pays, elle doit être en cours de validité.

Renouvellement de la carte nationale d'identité

Il faut remplir un imprimé spécial accompagné de l'ancienne carte et des mêmes pièces que précédemment.

Il faut remettre son ancienne carte lors du dépôt du dossier ou du retrait de la nouvelle carte.

En cas de perte

La déclaration se fait au commissariat ou à défaut à la mairie, et, en cas de vol, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit le vol. A l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locale et au consulat le plus proche.

Pour obtenir une nouvelle carte, il faut produire les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande ainsi que la somme de 25€ en timbres fiscaux. Le délai d'obtention est d'en principe quinze jours, mais il est parfois plus long.

Informations complémentaires

Le demandeur doit connaître le nom de jeune fille de sa mère, la date et le lieu de naissance de ses parents.

Une prise d'empreinte est effectué à partir de l'âge de 13 ans.