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Acte de Naissance

Téléprocédures : Acte de Naissance

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Attention : les champs marqués d'une * sont obligatoires

Demande d'acte de naissance

Informations sur la personne concernée :

Coordonnées du demandeur ( pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée )

(1) Explications "Nature de l'Acte" :

  • Copie intégrale : l'acte que vous recevrez comportera en plus les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
  • L'extrait d'acte de naissance que vous recevrez comportera uniquement le nom, prénoms, date, sexe et lieu de naissance ainsi que les mentions marginales de mariage, divorce ou séparation de corps, décès de la personne concernée.
  • L'extrait d'acte plurilingue : Document normalisé (langues étrangères)