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Acte de Mariage

Téléprocédures : Acte de Mariage

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

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Demande d'acte de mariage

Informations sur l'époux

Informations sur l'épouse

Coordonnées du demandeur ( pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée )

(1) Explications "Nature de l'Acte" :

  • Copie intégrale : l'acte que vous recevrez comportera en plus les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
  • L'extrait d'acte de mariage que vous recevrez comportera uniquement l'année et le jour du mariage, ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux et les mentions marginales de divorce ou de séparation de corps et celles relatives au régime matrimonial.
  • L'extrait d'acte plurilingue : Document normalisé (langues étrangères)