Aller au menu de navigation principale Aller au moteur de recherche Aller au contenu Aller au pied de la page

Acte de Décès

Téléprocédures : Acte de Décès

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.

Attention : les champs marqués d'une * sont obligatoires

Demande d'acte de décès

Informations sur la personne concernée

Coordonnées du demandeur ( pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée )

(1) Explications "Nature de l'Acte" :

  • Copie intégrale : l'acte que vous recevrez comportera en plus les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
  • L'extrait d'acte plurilingue : Document normalisé (langues étrangères)