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Démarches administratives

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Autres formalités

Pour ces autres formalités, il faudra vous rendre en mairie :

Carte d'identité. Passeport. Actes d'état-civil. Inscription sur les listes électorales. Mariage et PACT. Déclaration de naissance. Reconnaissance d'un enfant naturel. Déclaration de décès. Déclaration d'animaux dangereux.

Accès au descriptif des autres formalités.

Inscription sur la liste électorale

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour en savoir plus .... accès aux pages Service-public.fr

Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter :

  • à la mairie du domicile,
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France

  • utiliser le service en ligne (la commune d'Aubry du Hainaut est partenaire du dispositif d'envoi électronique de demandes de recensement citoyen)

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Déclaration

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de  la journée défense et citoyenneté , il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Services en ligne et formulaires

 

Pour en savoir plus .... accès aux pages Service-public.fr