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Huis clos

Comment se décide le huis clos ?

Sur la demande de trois conseillers ou du maire, le conseil municipal peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunit à « huis clos ». Le vote préalable du conseil décidant le huis clos est indispensable, sans ce vote préalable la séance est irrégulière.

La réunion à huis clos est réservée aux cas exceptionnels, lorsque certaines questions ne peuvent sans danger, pour les intérêts communaux être discutées en public. Le huis clos peut être ordonné dans n’importe quel domaine, mais il doit être justifié par un intérêt public.

La décision de tenir la séance à huis clos peut être prise à tout moment et séance par séance.

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