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Convocation du conseil

Convocation du conseil municipal - délai - ordre du jour

Toute délibération doit être précédée d’une convocation. Une délibération prise par le conseil municipal sans qu’aucune convocation n’ait été adressée à ses membres est illégale.

Le maire convoque le conseil municipal à chaque fois qu’il le juge utile (Art L2121-9 CGCT).Toute convocation est faite par le maire (Art L2121-10 CGCT).

Le conseil municipal peut également être convoqué à la demande de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants (Art L2121-9 CGCT). ( Cette demande doit être motivée c’est-à-dire qu’elle doit préciser l’objet sur lequel le conseil municipal serait appelé à délibérer et les raisons pour lesquelles il apparaît souhaitable qu’il délibère sur cet objet au moment où intervient la demande.)

Un adjoint au maire peut convoquer le conseil municipal lorsqu’il remplace le maire suite à son absence, son décès, sa révocation, sa démission, ou en cas d’annulation de l élection du maire.

La convocation est adressée par écrit sous quelque forme que ce soit au domicile des conseillers municipaux sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.

Le délai à respecter pour cette convocation est, sauf en cas d'urgence, de trois jours francs avant la date de réunion pour les communes de moins de 3 500 habitants(Art L2121-11 CGCT).

Les convocations adressées aux conseillers municipaux doivent mentionner l’ordre du jour de la séance (Art L2121-10 CGCT). L’ordre du jour doit être rédigé de façon claire et précise.

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