Aller au menu de navigation principale Aller au moteur de recherche Aller au contenu Aller au pied de la page

Compétences communales

Les compétences des communes sont identiques quelles que soient leurs tailles. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Si la commune est l'échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation (Processus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes) ses missions ont néanmoins été élargies.

On peut ainsi distinguer :

- les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l'État dans la commune du maire, dont :

  • les fonctions d'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
  • les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
  • l'action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
  • l'enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l'école primaire est communale, elle gère la construction, l'entretien et l'équipement des établissements ;
  • l'entretien de la voirie communale ;
  • l'aménagement : logement social, zones d'activités, assainissement, protection des sites... ;
  • la protection de l'ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

- les compétences décentralisées :

  • l'urbanisme : c'est pour l'essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui ont remplacé en 2000 les plans d'occupation des sols (POS), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l'État.

Pour notre commune, le Plan d'Occupation des Sols en vigueur a été adopté en 1998. Une modification est prévue en début d'année 2010, pour parer aux besoins les plus urgents (ouverture à l'urbanisation de la zone 2NA et allègement de certaines règles). Lorsque le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'arrondissement sera adopté (environ 2012), la commune procédera à une révision globale du POS qui deviendra alors PLU.

  • l'enseignement : la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Les établissements publics de coopération intercommunale ou bien une ou plusieurs communes, peuvent également créer, selon la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et à titre expérimental, des établissements publics d'enseignement primaire pour cinq ans maximum et avec l'accord de l'autorité académique. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire ;
  • l'action économique : depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d'une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d'emprunt). La loi du 13 août 2004 leur permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en oeuvre leurs propres régimes d'aides avec l'accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.
  • le logement : les communes au sein d'un EPCI participent à la définition d'un programme local de l'habitat qui fixe, pour six ans au moins, les objectifs et les principes d'une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à l'intérieur d'une commune mais aussi entre les communes de l'EPCI. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants ;

La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a la compétence Habitat. Notre commune a bénéficié dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) d'une aide à la pierre pour la création de logements locatifs (Clos Sénac de Meilhan) et bénéficiera de nouvelles aides pour ses futurs projets locatifs.

  • la santé : depuis la loi du 13 août 2004, les communes, qui en font la demande dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi, peuvent exercer la responsabilité de la politique de résorption de l'insalubrité dans l'habitat, à titre expérimental pour quatre ans. Elles peuvent également, tout comme les autres collectivités territoriales, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;

Notre commune n'a pris aucune compétence dans la politique de résorption de l'insalubrité et dans les activités précitées, mais elle est à l'écoute des habitants pour poursuivre l'éradication des logements insalubres et faciliter la mise en oeuvre du droit au logement pposable (DALO).

  • l'action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d'action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d'aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la loi du 13 août 2004, le président du conseil général peut, par une convention, confier tout ou partie de la gestion du fonds d'aide aux jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs communes ou EPCI ;

Par le biais du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la commune peut apporte son soutien aux personnes en difficulté (bons d'achat, fourniture de combustible, ...). Le CCAS finance par ailleurs les colis aux aînés.

  • la culture : la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux. Avec la loi du 13 août 2004, les communes ou leurs groupements sont chargés de l'organisation et du financement de l'enseignement artistique initial (musique, danse, art dramatique), les établissements qui en ont la responsabilité étant intégrés dans un schéma départemental. Les communes ou leurs groupements peuvent aussi, s'ils en font la demande et comme pour toute collectivité , se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu'ils renferment, appartenant à l'État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État.

La communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a la compétence Culture. Elle favorise l'accès aux évènements culturels pour tous les habitants des communes membres , en particulier, en les délocalisant dans les communes.  Notre commune dispose par ailleurs d'une bibliothèque municipale. Aucun monument classé ou inscrit ne se situe sur le territoire communal.