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Réunion du Conseil Municipal - le jeudi 6 juin 2019 à 19h00

article publié le 06 juin 2019

Prochaine réunion de CM en séance ordinaire

Réunion de CM le 6 juin 2019 à 19h00

Ordre du jour 

  1. Conseil Municipal des Enfants
  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2019
  3. Jury criminel 2020
  4. Fixation des taux d'imposition 2019- annule et remplace la délibération noFL-10/04/19-4
  5. Décision modificative
  6. Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
  7. Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
  8. Groupement de commande relatif aux copieurs-approbation de la convention constitutive du groupement de commandes
  9. Groupement de commande relatif à la restauration scolaire et centre de loisirs - approbation de la convention constitutive du groupement de commandes
  10. Les questions diverses devront faire l'objet d'une demande écrite déposée en mairie 48h avant la séance du conseil municipal